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Posted by / 20-Jul-2020 08:13

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Enfin sur un décompte de syndic , regardez bien que les charges qui vous sont demandées sont bien répertoriées dans le décret 87-713 du 26 août 1987 des charges récupérablessi vous etes dans un immeuble en monopropriété (un propriétaire qui loue tout ou partie de ses appartements) alors oui vous avez le droit de demander les factures.Bonjour,je souhaiterais savoir si quelqu'un avait des renseignement sur la résidence garibaldi à lyon proposée par le crous? residence_id=348#visite_virtuelle Si ça ne marche toujours pas tu vas sur le menu déroulant même s'il y a message d'erreurs.La seule chose qu'un juge puisse imposer c'est la production de justificatifs.

Ce n'est pas une faute en soide ne pas envoyer une régularisation annuelle et un tribunal ne peut pas sanctionner une agence pour ce fait.

Il faut leur faire une lrarleur demandant de mettre les justificatifs à disposition.

A défaut de réponse, vous pouvez saisir le Tribunal d'instance vous-même par déclaration a greffe (pas besoin d'avocat, c'est gratuit).

Je peux demander les factures d'origine pour chaque poste de charges pour les 3 ans, avant de devoir payer ?

Facture eau froide élévée de la dernière année Bonsoir, Ce qui nous donne une doute sur le montant, c'est le montant anormalement élevé sur le décompte du poste eau froide, pour la dernière année (augmentation de 32 % en plus).

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Bonjour, Nous avons été locataire d'un appartement pendant 3 ans de décembre 2004 à novembre 2006.

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